Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

TITRE IV : LES PERSONNELS D'ENTRETIEN ET DE SALUBRITÉ

Section 1 : Les agents techniques d'entretien. (1990-08-01-2007-08-07)

Section 2 : Les agents de service mortuaire et de désinfection. (2001-11-10-2007-08-07)

Section 2 : Les agents d'amphithéâtre. (1990-08-01-2001-11-10)

Section 3 : Les agents d'entretien qualifiés. (2006-02-26-2007-08-07)

Section 3 : Les agents d'entretien. (2001-11-10-2006-02-26)

Section 3 : Les agents de désinfection. (1990-08-01-2001-11-10)

Section 4 : Les agents d'entretien. (1990-08-01-2001-11-10)

Section 5 : Les agents du service intérieur. (1990-08-01-2000-07-01)