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Article 72
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Section 1 : Dispositions relatives aux personnels ouvriers.
Article 72
Version consolidée du Wednesday, August 1, 1990,
abrogée
le Saturday, July 1, 2000
Pour la constitution initiale du corps de maîtres ouvriers, sont intégrés dans ce corps au grade de maître ouvrier les maîtres ouvriers. Ils sont reclassés à égalité d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
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