Article 61 consolidé du Sunday, February 26, 2006 au Tuesday, August 7, 2007
Les agents du service intérieur titulaires et stagiaires sont intégrés respectivement en qualité de titulaires ou de stagiaires, à compter du 1er juillet 2000, dans le corps des agents d'entretien, au grade d'agent d'entretien spécialisé. Ils sont reclassés, à cette date, dans leur nouveau grade conformément aux dispositions prévues décret n° 2006-227 du 24 février 2006 susvisé.
Article 64 consolidé du Saturday, November 10, 2001, transféré le Sunday, February 26, 2006
Les agents du service intérieur titulaires et stagiaires sont intégrés respectivement en qualité de titulaires ou de stagiaires, à compter du 1er juillet 2000, dans le corps des agents d'entretien, au grade d'agent d'entretien spécialisé. Ils sont reclassés, à cette date, dans leur nouveau grade conformément aux dispositions prévues à l'article 4 du décret du 30 novembre 1988 susvisé.
Article 68 consolidé du Saturday, July 1, 2000, transféré le Saturday, November 10, 2001
Les agents du service intérieur titulaires et stagiaires sont intégrés respectivement en qualité de titulaires ou de stagiaires, à compter du 1er juillet 2000, dans le corps des agents d'entretien, au grade d'agent d'entretien spécialisé. Ils sont reclassés, à cette date, dans leur nouveau grade conformément aux dispositions prévues à l'article 4 du décret du 30 novembre 1988 susvisé.
Section 1 : Dispositions relatives aux personnels ouvriers. (1990-08-01-2007-08-07)
Section 2 : Dispositions relatives aux chefs de garage. (1990-08-01-2000-07-01)
Section 3 : Dispositions relatives aux conducteurs d'automobile. (1990-08-01-2000-07-01)
Section 4 : Dispositions relatives aux conducteurs ambulanciers. (1990-08-01-2000-07-01)
Section 5 : Dispositions relatives aux personnels d'entretien. (1990-08-01-2000-07-01)
Section 6 : Dispositions relatives aux agents du service intérieur. (1990-08-01-2000-07-01)