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Article 2
Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière
Première partie : De la réforme des caisses d'épargne
Titre Ier : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Le réseau des caisses d'épargne.
Article 2
Version consolidée du Tuesday, June 29, 1999,
abrogée
le Monday, January 1, 2001
Le réseau des caisses d'épargne comprend les caisses d'épargne et de prévoyance, les sociétés locales d'épargne, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance et la Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.
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