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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 2
Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière
Première partie : De la réforme des caisses d'épargne
Titre Ier : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Le réseau des caisses d'épargne.
Article 2
Version consolidée du mardi 29 juin 1999,
abrogée
le lundi 1 janvier 2001
Le réseau des caisses d'épargne comprend les caisses d'épargne et de prévoyance, les sociétés locales d'épargne, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance et la Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.
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