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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : Dispositions permanentes
Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière
Première partie : De la réforme des caisses d'épargne
Titre Ier : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Le réseau des caisses d'épargne. (1999-06-29-2001-01-01)
Chapitre II : Les caisses d'épargne et de prévoyance. (1999-06-29-2001-01-01)
Chapitre III : Les sociétés locales d'épargne. (1999-06-29-2001-01-01)
Chapitre IV : La Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance. (1999-06-29-2001-01-01)
Chapitre V : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance. (1999-06-29-2001-01-01)
Chapitre VI : L'organisation des relations de travail dans le réseau des caisses d'épargne. (1999-06-29-2999-01-01)
Chapitre VII : Dispositions diverses. (1999-06-29-2001-01-01)
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