Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    • Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
      • Chapitre 2 : Directeur et agent comptable
        • Section 1 : Dispositions générales.

Article D122-3