Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
    - Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès
      - Section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux
        Sous-section 2 : Assurés titulaires de plusieurs pensions.

Article D172-12

Les prestations en nature de l'assurance maladie et, le cas échéant, les prestations en nature de l'assurance invalidité sont à la charge exclusive du régime auquel l'assuré est affilié, en application de l'article D. 172-11.

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