Les montants visés aux articles D. 241-13 à D. 241-17 sont revalorisés en application des dispositions du dernier alinéa du III de l'article L. 241-13-1 par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture et de la pêche.
Nota
Nota : Décret 2001-1120 2001-11-26 art. 2 : dispositions applicables aux gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2001 et afférents aux périodes d'emploi accomplies depuis cette date.