Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
    • Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
      • Chapitre 4 : Elections
        • Section 2 : Listes électorales.

Article D214-9