Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
    • Titre V : Régime financier
      • Chapitre 3 : Gestion financière et comptable
        • Section 2 : Opérations
          • Sous-section 3 : Opérations de trésorerie
            • Paragraphe 2 : Disponibilités et mouvements de fonds

Article D253-33