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Tuesday, March 3, 2026
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Article D356-4
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
Chapitre 6 : Assurance veuvage.
Article D356-4
Version consolidée du Saturday, December 21, 1985,
abrogée
le Wednesday, August 25, 2004
Le plafond de ressources personnelles prévu au premier alinéa de l'
article L. 356-1
est fixé par trimestre à 3,75 fois le montant mensuel maximum de l'allocation.
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