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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D356-4
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
Chapitre 6 : Assurance veuvage.
Article D356-4
Version consolidée du samedi 21 décembre 1985,
abrogée
le mercredi 25 août 2004
Le plafond de ressources personnelles prévu au premier alinéa de l'
article L. 356-1
est fixé par trimestre à 3,75 fois le montant mensuel maximum de l'allocation.
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