Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
    • Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
      • Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôle - Dispositions diverses
        • Section 1 : Enquêtes, expertises.

Article D442-1