Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 7 : Régimes divers
  - Dispositions diverses
    - Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
      - Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
        Section 2 : Assurance vieillesse
        Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.

Article D721-8

Le montant annuel du maximum de pension est fixé à 7.500 F au 1er janvier 1979.
Ce montant est revalorisé chaque année par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget, après avis du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes, compte tenu de l'évolution de la prestation de référence mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 134-1 et de l'évolution prévisible des charges du régime.

Nota

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