Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre 7 : Régimes divers
    • Dispositions diverses
      • Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
        • Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
          • Section 3 : Prestations.

Article D722-15-9