Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 7 : Régimes divers
  - Dispositions diverses
    - Titre 5 : Départements d'outre-mer
      - Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
        Section 11 : Allocation parentale d'éducation.

Article D755-41

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 532-1 à R. 532-6, D. 532-2 et D. 532-3 sont applicables.