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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D532-3
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre 3 : Prestations liées à la naissance
Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation
Article D532-3
Version consolidée du jeudi 23 février 1995,
abrogée
le jeudi 1 janvier 2004
Lorsque le décès d'un enfant réduit le nombre d'enfants à charge, l'allocation parentale d'éducation continue d'être versée pour une période de trois mois dans la limite posée soit
à l'article L. 532-1
soit
à l'article L. 532-1-1
.
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