Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
    • Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
      • Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
        • Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.

Article D761-15