Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
    - Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
      - Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.

Article D761-15

La caisse primaire d'assurance maladie de Paris peut confier tout ou partie du paiement des prestations lui incombant à d'autre organismes de sécurité sociale.

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Code de la sécurité sociale

Article D761-15