Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
    • Titre V : Régime financier
      • Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
        • Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage.

Article L251-6