Partie législative
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
  - Titre V : Régime financier
    - Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
      - Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage.

Article L251-6

Les excédents du fonds national d'assurance veuvage constatés à l'issue de chaque exercice sont affectés en priorité à la couverture sociale du risque de veuvage.

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Code de la sécurité sociale

Article L251-6