Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  - Titre 3 : Assurance maternité
    - Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité
      - Section 1 : Dispositions générales.

Article L331-1

Bénéficient de l'assurance maternité, l'assuré(e) et les membres de sa famille mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 313-3. Ces bénéficiaires ne supportent aucune participation aux frais prévus à l'article L. 331-2.

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