Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  - Titre IV : Assurance invalidité
    - Chapitre 1er : Droits propres
      - Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité

Article L341-11

La pension peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'intéressé.