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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Text
Article L356-3
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre 5 : Assurance vieillesse
Assurance veuvage
Chapitre 6 : Assurance veuvage.
Article L356-3
Version consolidée du Saturday, December 21, 1985 au Tuesday, November 16, 1999
L'allocation de veuvage n'est pas due ou cesse d'être due lorsque le conjoint survivant :
1°) se remarie ou vit maritalement ;
2°) ne satisfait plus aux conditions prévues par
l'article L. 356-1
.
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