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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Assurance veuvage
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre 5 : Assurance vieillesse
Assurance veuvage
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite. (1985-12-21-2004-01-01)
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (1985-12-21-2003-08-22)
Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (1985-12-21-2003-08-22)
Chapitre 6 : Assurance veuvage. (1985-12-21-2003-08-22)
Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (1985-12-21-1999-01-01)
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