Assurance veuvage

Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite. (1985-12-21-2004-01-01)

Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (1985-12-21-2003-08-22)

Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (1985-12-21-2003-08-22)

Chapitre 6 : Assurance veuvage. (1985-12-21-2003-08-22)

Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (1985-12-21-1999-01-01)