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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Text
Article L361-2
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre VI : Assurance décès
Chapitre 1er : Dispositions générales
Article L361-2
Version consolidée du Saturday, December 21, 1985 au Tuesday, December 20, 2005
Dans le cas où, entre la date de cessation d'activité et le décès de l'assuré, survient une augmentation générale des salaires, constatée dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'
article L. 323-4
, ce capital fait l'objet d'une révision.
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