Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    • Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
      • - Dispositions d'application du livre 3
        • Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
          • Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
            • Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article L381-14