Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation (1987-01-01-2004-01-01)
Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. (1985-12-21-2000-01-01)
Section 3 : Etudiants. (1985-12-21-2000-01-01)
Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité) (1985-12-21-2002-01-01)
Section 6 : Sapeurs pompiers communaux non professionnels. (1985-12-21-1992-01-03)
Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (1985-12-21-1986-07-17)