Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
Article L381-29 consolidé du Saturday, December 21, 1985, abrogé le Thursday, July 17, 1986
Une cotisation forfaitaire est due pour chaque assuré bénéficiaire des dispositions de l'article L. 381-27.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.