Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
    • Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
      • Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses.
        • Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.

Article L721-16