Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre 7 : Régimes divers
    • Dispositions diverses
      • Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
        • Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
          • Section 3 : Assurance invalidité.

Article L721-10