Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre 7 : Régimes divers
  - Dispositions diverses
    - Titre 5 : Départements d'outre-mer
      - Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
        Section 10 : Allocation d'adoption

Article L755-23

L'allocation d'adoption est attribuée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Nota