Code de la sécurité sociale
Article Annexe II tableau 10 ter
DESIGNATION DE LA MALADIE :
Cancer broncho-pulmonaire primitif.
DELAI DE PRISE EN CHARGE :30 ans
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES D'ENGENDRER CETTE MALADIE :
Fabrication et conditionnement de l'acide chromique, des chromates bichromates alcalins.
Fabrication du chromate de zinc.