Code de la sécurité sociale
Article Annexe II tableau 45
Dernière mise à jour : 26 juin 1984.
DESIGNATION DES MALADIES :
Hépatites virales à virus A et B et hépatite dite à virus non A non B.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois
DESIGNATION DES MALADIES :
Cirrhose post-hépatique.
La maladie doit être confirmée par la positivité des marqueurs de virus en cas de virus B, ou par des signes biologiques et éventuellement anatomo-pathologiques, compatibles, en cas de virus A ou non A non B.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Tous travaux comportant le prélèvement, la manipulation, le conditionnement ou l'emploi de sang humain ou de ses dérivés.
Tous travaux mettant en contact avec les produits pathologiques provenant des malades ou des objets contaminés par eux.