Code de la sécurité sociale
Article Annexe II tableau 79
DESIGNATION DES MALADIES :
Lésions méniscales chroniques à caractère dégénératif, confirmées par examens complémentaires ou au cours de l'intervention curative, ainsi que leurs complications:
fissuration ou rupture du ménisque.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 2 ans
LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie dans les mines souterraines.