Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre 1 : Généralités
    • Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
      • Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
        • Contrôle médical
          • Tutelle aux prestations sociales
            • Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
              • Section 1 : Bénéficiaires
                • Sous-section 2 : Assurances maladie maternité décès.

Article R161-5-1