Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre 1 : Généralités
    • Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
      • Titre 7 : Coordination entre les régimes
        • Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
          • Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
            • Section 1 : Budget global et forfait journalier.

Article R174-1