Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
    • Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
      • Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie

Article R211-1