Code de la sécurité sociale
Article TABLEAU 18
Pustule maligne
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Oedème malin
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Charbon gastro-intestinal
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Charbon pulmonaire (en dehors des cas considérés comme accidents du travail)
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
LISTE LIMITATIVES DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- Travaux susceptibles de mettre les ouvriers en contact avec les animaux atteints d'infection charbonneuse ou avec des cadavres de ces animaux.
- Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux infectés.