Code de la sécurité sociale
Article TABLEAU 52
Dernière mise à jour : 6 février 1983.
DESIGNATION DES MALADIES :
Troubles angioneurotiques des doigts et des orteils
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 ans
DESIGNATION DES MALADIES :
Ostéolyse des phalanges unguéales des mains confirmée radiologiquement
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 ans
DESIGNATION DES MALADIES :
Angiosarcome
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 ans
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux exposant à l'action du chlorure de vinyle monomère, notamment les travaux exécutés dans les ateliers de polymérisation.