Code de la sécurité sociale
Article TABLEAU 63
Dernière mise à jour : 28 janvier 1982.
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par un test
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Ulcérations cutanées
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Rhinite avec épistaxis
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Préparation, manipulation, emploi des enzymes protéolytiques et des produits en renfermant, notamment :
Extraction et purification des enzymes d'origine animale (trypsine), végétale (broméline, papaïne, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir des bacillus subtillis, aspergillus, orysae) ;
Fabrication et conditionnement de détergents renfermant des enzymes protéolytiques.