Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
    • Titre II : Prévention
      • Chapitre 1er : Organisation
        • Section 1 : Dispositions générales.

Article R421-1