Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
    • Titre III : Prestations
      • Chapitre 2 : Les prestations en nature
        • Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement
          • Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article R432-9-1