Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - Titre III : Prestations
    - Chapitre 2 : Les prestations en nature
      - Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement
        Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article R432-9-1

En cas de rééducation professionnelle, le salaire perçu avant l'accident en fonction duquel est calculé le supplément d'indemnité journalière ou de rente prévu à l'article L. 432-9 est celui mentionné aux articles R. 433-4 et R. 434-29.

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Code de la sécurité sociale

Article R432-9-1