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Tuesday, March 3, 2026
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Article R571-2
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre 7 : Congé de naissance ou d'adoption.
Article R571-2
Version consolidée du Saturday, December 21, 1985,
abrogée
le Sunday, March 29, 1987
La rémunération de ces trois jours sera égale au salaire et aux émoluments qui seraient perçus par l'intéressé pour une égale période de travail à la même époque.
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