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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R571-2
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre 7 : Congé de naissance ou d'adoption.
Article R571-2
Version consolidée du samedi 21 décembre 1985,
abrogée
le dimanche 29 mars 1987
La rémunération de ces trois jours sera égale au salaire et aux émoluments qui seraient perçus par l'intéressé pour une égale période de travail à la même époque.
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