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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R531-3
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant
Chapitre 1 : Dispositions générales.
Article R531-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, January 1, 2004
La condition relative à la quotité de travail à temps partiel est appréciée le premier mois de la période de l'ouverture du droit ou du renouvellement du droit.
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