Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
  - Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant
    - Chapitre 1 : Dispositions générales.

Article R531-3

La condition relative à la quotité de travail à temps partiel est appréciée le premier mois de la période de l'ouverture du droit ou du renouvellement du droit.

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Code de la sécurité sociale

Article R531-3